avant la vente
La lutte engagée par les pouvoirs publics pour réduire la consommation énergétique globale du pays et les émissions carbone entraîne diverses obligations en cas de vente et de location. La réalisation d’un bilan énergétique et la fourniture d’un rapport de DPE font partie de ces obligations.
Grâce au diagnostic énergétique réalisé avant des ventes et des locations, il devient possible d’intégrer, aux annonces immobilières, des données relatives au niveau de consommation énergétique des biens, à leur niveau de pollution, à leur performance énergétique moyenne et aux factures annuelles d’énergie.
Concernant la performance des biens, elle est évaluée en tenant compte à la fois du nombre de kWh consommés à l’année par m² et du volume de CO2 rejeté dans l’atmosphère, et en appliquant le principe du double seuil.
Grâce aux informations révélées par le DPE, les potentiels acheteurs et locataires peuvent comparer les logements disponibles en fonction de leur caractère énergivore.
Lorsque les biens ne sont pas pleinement performants, le rapport de DPE comporte des conseils pour adopter des pratiques plus écologiques et pour mettre en place un projet efficace de rénovation énergétique. Si le bien diagnostiqué se révèle être une passoire thermique, des recommandations très précises sont faites par l’opérateur DPE.
Depuis que le DPE a été modifié en 2021, il n’est plus possible de calculer la consommation d’énergie à partir des factures. Seule la méthode 3CL est autorisée pour effectuer le diagnostic énergétique d’un logement.
Par ailleurs, la durée de validité de ce diagnostic, initialement fixée à 10 ans, n’est valable que si le bilan a été réalisé après le 30/06/2021.