avant la vente
Lorsqu’un bien immobilier se trouve dans une zone délimitée par un plan de prévention des risques, dans une zone de sismicité, dans une zone à fort potentiel radon, dans une zone touchée par l’érosion du littoral ou dans une zone identifiée comme SIS, la fourniture d’un formulaire ERP dûment renseigné est obligatoire pour procéder à la vente ou location du bien en question.
Ce document sert à avertir les acheteurs et locataires de la présence de risques et pollutions dans les proches environs du logement. Le diagnostic relatif aux risques est particulier, car il peut être réalisé par le vendeur / bailleur, même si celui-ci ne possède pas de connaissances spécifiques en matière de diagnostic immobilier.
Néanmoins, toute erreur dans les informations inscrites sur l’ERP pouvant avoir de lourdes conséquences pour les propriétaires, il est vivement conseillé de se faire assister par un professionnel pour rédiger ce document.
Chez Le Bon Diag, nous sommes aux côtés des propriétaires qui souhaitent vendre ou louer leur bien près de Tarbes.
En tenant compte des arrêtés préfectoraux et des modalités spécifiques à l’ERP, nous rédigeons des états des risques conformes à la réglementation, comprenant toutes les informations importantes pour les acheteurs et locataires.
Au 1er janvier 2023, la fourniture d’un état des risques en cours de validité devient obligatoire dès les premières visites des biens à vendre et à louer.