Les 9 diagnostics obligatoires pour conclure la vente d’un logement près de Tarbes

La vente de logement en France est régie par un certain nombre de règles, dont celle de communiquer des informations spécifiques aux acheteurs. Ce sont les propriétaires vendeurs qui sont responsables de la bonne information des acquéreurs.

Afin de respecter leurs obligations réglementaires, les vendeurs doivent notamment faire contrôler l’amiante dans leur bien si celui-ci a été conçu avant juillet 1997, le plomb dans les peintures si le logement est antérieur à janvier 1949, ainsi que les installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans.

En fonction de la localisation du logement en vente, un diagnostic relatif aux termites, un autre relatif aux risques et pollutions, et un autre encore relatif au bruit des aéroports peuvent être exigés. De façon systématique, un DPE doit être réalisé avant la mise en vente, afin d’informer sur la consommation d’énergie dans les biens et sur les moyens pour la faire baisser.

Enfin, lorsque les ventes concernent des biens situés en copropriété, il est nécessaire de procéder à un métrage de la surface privative (loi Carrez).